DROIT DU TRAVAIL

Le Code du Travail Numérique

Le Code du travail numérique est un service internet qui facilite l’accès au droit du travail :
  • Il permet à un employeur ou un salarié, qui s’interroge sur sa situation juridique, d’accéder aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles qui lui sont applicables.
  • Il répond de façon claire et compréhensible aux questions des salariés et employeurs, sur le droit du travail.
  • Outre cette fonction d’information, il intègre des ressources pratiques comme des simulateurs, des calculateurs, des modèles de documents...
Accès code du travail numérique

L'inspection du Travail

l’Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises.
Les inspecteurs du travail ont pour missions d’informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits.
Site de l'inspection du travail

Les Maisons de justice et du droit

Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne, à la détresse des victimes et à la complexité du droit, les habitants attendent une justice plus proche d’eux.
Mais aussi la possibilité d’obtenir facilement des informations sur leurs droits et leurs obligations.
Les maisons de justice assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits.
Liste des Maisons de justice

Legifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Accès site Legifrance
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